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Auteur |
PORTAL, Marine |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
425 |
Page(s) |
p. 16 |
Ref |
102644 |
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La LOLF (loi organique relative aux lois de finances), appliquée depuis 2006, donne une nouvelle mission à la Cour des comptes : établir « la certification de la régularité, sincérité et fidélité des comptes de l'État » (article 58-5°). Sommaire : 1- Les évolutions depuis la certification des comptes de 2007 2- Les douze réserves sur les comptes de 2008 3- Pour en savoir plus
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CERTIFICATION DES COMPTES | COMPTABILITE PUBLIQUE | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES |
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Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2001 |
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